mardi 9 septembre 2014
L'usine à gaz de la contrainte pénale
Les professionnels redoutent déjà la mise en œuvre particulièrement lourde de cette mesure phare de la réforme Taubira.
Après l'euphorie, l'inquiétude. À trois semaines de l'entrée en vigueur, le 1er octobre, de la réforme pénale, les services d'insertion et de probation sont sur le pied de guerre. Guest-star de la loi, la contrainte pénale, cette condamnation sans prison qui a suscité tant de réticences dans l'opinion publique, a déjà fait l'objet de deux lettres de cadrage de la part de l'Administration pénitentiaire et d'une réunion il y a une semaine avec les organisations professionnelles.
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ces dernières, à commencer par le Snepap-FSU, syndicat majoritaire chez les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, n'en sont pas sorties très rassurées. Ce dernier a dénoncé hier les risques d'engorgement des services qui seront chargés de mettre en musique ce dispositif aux contours complexes. Inscrit dans la loi, «le suivi intensif» risque notamment de prendre des allures d'usine à gaz. «La phase d'évaluation des délinquants est hypertrophiée», s'inquiète Olivier Caquineau, secrétaire général du Snepap-FSU. Dans cette première phase, qui doit permettre de déterminer le contenu des interdictions et obligations auxquelles seront soumis ces condamnés - obligation de suivre des soins ou d'effectuer un travail d'intérêt général, interdiction de fréquenter certains lieux, etc. -, ces derniers devront se plier à une série de rendez-vous individuels et collectifs dans un délai de trois mois.
Ainsi, les condamnés seront-ils d'abord reçus en groupe, pour une sorte de réunion pédagogique et méthodologique visant à expliquer la nature et le contenu de cette mesure pénale. Cette «réunion d'accueil», qui doit se tenir dans les huit jours suivant la condamnation.
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