Enfant malade: où s'arrête la liberté de choix pour les parents ?

L'histoire du garçon britannique malade, que les parents avaient retiré de l'hôpital, pourrait-elle se produire en France ? Finalement, mardi soir, les autorités britanniques ont retiré le mandat d’arrêt européen visant ces parents anglais, accusés d’avoir retiré de l’hôpital leur enfant sans l’accord des médecins. Ashya, un enfant de cinq ans, était soigné dans un hôpital en Angleterre pour une tumeur au cerveau. Jusqu’à ce que ses parents décident de le faire sortir et de quitter le pays ; le père explique, dans une vidéo diffusée sur Internet samedi, qu’il souhaite faire suivre à son enfant un traitement alternatif de radiothérapie que le service public de santé britannique n’est pas en mesure de proposer. Les médecins anglais alertent aussitôt les autorités, jugeant que la vie de l’enfant, alimenté par une sonde gastrique, est en péril. Un mandat d’arrêt européen est lancé contre les parents, arrêtés dès le lendemain en Espagne et placés en détention. Leur enfant est, depuis, seul à l’hôpital de Malaga. Cette affaire, dont on ne connaît pas encore tous les tenants, interroge. Les parents n’ont-ils pas le droit de choisir le traitement pour leur enfant ? Où s’arrête leur liberté de choix ? Une telle histoire aurait-elle pu se passer en France ? Que dit le droit français en la matière ? Dans le droit français, comme dans le droit anglo-saxon d’ailleurs, il existe un principe fondamental : le libre consentement des malades. «Le patient est un agent, ce n’est pas un être passif. Il ne peut évidemment rien exiger d’un médecin. Mais lorsqu’un acte médical lui est proposé, il est libre de l’accepter ou de le refuser», explique François Viallat, professeur de droit de la Santé à l’université de Montpellier. Un droit absolu, sauf dans certains cas : en cas d’urgence vitale ou lorsque le patient n’a pas le discernement suffisant. Ce qui est le cas des enfants – les moins de 13 ans, selon la jurisprudence. Les parents expriment alors leur volonté, qui doit être dans.